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Bulletin Quotidien Europe N° 11675

25 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 12 / 31
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ
Le PE soutient aussi un régime de TVA basé sur le pays de destination
Bruxelles, 24/11/2016 (Agence Europe)

Le Parlement européen a apporté son soutien, jeudi 24 novembre, à l’approche de la Commission européenne sur le futur régime définitif de TVA, en souhaitant aussi un régime basé sur le pays de destination.

Ce soutien du PE s'est exprimé à travers l'adoption de la résolution législative portée par l’Allemand Werner Langen (PPE), avec 459 voix pour, 87 contre et 74 abstentions, lors de la séance plénière à Strasbourg.

« La TVA est une taxe à la consommation qui doit...

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