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Bulletin Quotidien Europe N° 11660

4 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 12 / 22
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aide d'État
Feu vert à la carte des aides régionales modifiée par l'Allemagne
Bruxelles, 03/11/2016 (Agence Europe)

La Commission européenne a approuvé, jeudi 3 novembre, les modifications apportées par l’Allemagne à sa carte des aides régionales pour la période de programmation 2014-2020.

La carte précise les conditions sous lesquelles un État peut accorder une aide d'État à des entreprises pour favoriser le développement économique de certaines régions, de même qu’un plafond des niveaux d’aides (l’intensité d’une aide). Les lignes directrices de la Commission prévoient la...

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