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Bulletin Quotidien Europe N° 11659

3 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 21 / 24
BRÈVES / Commerce
Les Philippines et l'Islande ratifient l'accord OMC sur la facilitation des échanges

02/11/2016 (Agence Europe)Les Philippines puis l'Islande ont présenté à l'Organisation mondiale du commerce, respectivement les 27 et 31 octobre, leur instrument de ratification de l'accord sur la facilitation des échanges (TFA), portant ainsi à 96 le nombre de pays membres ayant ratifié cet accord conclu lors de la 9ème conférence ministérielle de l'OMC en décembre 2013. Le TFA contient un ensemble de règles pour simplifier et alléger les procédures douanières et...

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