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Bulletin Quotidien Europe N° 11654

26 octobre 2016
Sommaire Publication complète Par article 14 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Le Conseil envisage une clause de durabilité pour les marchés de gros de l'itinérance
Bruxelles, 25/10/2016 (Agence Europe)

Le Conseil de l’Union européenne pourrait introduire des dérogations aux plafonds fixés pour les prix de gros de l’itinérance, afin de satisfaire les pays du Sud de l’Europe. Le Comité des représentants permanents doit en effet discuter de cette option, lors de sa réunion de mercredi 26 octobre.

Pour rappel, le règlement 2015/2120 prévoit la fin des surcoûts facturés par les opérateurs téléphoniques lors de déplacements dans un autre État membre à partir de juin 2017...

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