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Bulletin Quotidien Europe N° 11643

12 octobre 2016
Sommaire Publication complète Par article 29 / 29
BRÈVES / Transports
Les députés approuvent l’accord interinstitutionnel sur le règlement des services portuaires

11/10/2016 (Agence Europe)La commission des transports et du tourisme du Parlement européen a approuvé (38 voix pour, 8 contre et 1 abstention) l’accord interinstitutionnel conclu le 27 juin sur le règlement relatif à l’accès au marché des services portuaires et à la transparence financière des ports (EUROPE 11582). Les points qui ont été les plus ardus à négocier ont porté sur les considérants relatifs aux aides d’État et le lien entre le règlement et les...

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