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Bulletin Quotidien Europe N° 11597

20 juillet 2016
Sommaire Publication complète Par article 16 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) aides d'État
Les orientations de la Commission pour gérer l'impact de la crise financière sur le secteur bancaire sont valides

Bruxelles, 19/07/2016 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a validé, mardi 19 juillet, les orientations fixées par la Commission européenne en 2013 en matière d'aides d'État pour les aides accordées aux banques dans le contexte de la crise financière, en considérant surtout que les dispositions relatives à la répartition des charges étaient compatibles avec le droit de l'Union.

Ces orientations ont été fixées par la Commission dans une communication publiée en juillet...

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