Bruxelles, 13/07/2016 (Agence Europe) - Le critère d'enjeu macroéconomique pourrait être invoqué pour justifier une limite temporelle aux effets de la nullité d'une clause déclarée abusive dans un contrat, afin d'éviter des conséquences désastreuses sur toute l'économie suite à l'utilisation étendue de cette clause.
C'est la conclusion que l'Avocat général Paolo Mengozzi a présentée à la Cour de justice de l'UE mercredi 13 juillet, dans le cadre de plusieurs affaires...