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Bulletin Quotidien Europe N° 11587

6 juillet 2016
Sommaire Publication complète Par article 24 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) aide d'État
L'Avocat général soutient la Commission dans les affaires concernant la taxe irlandaise sur les passagers aériens

Bruxelles, 05/07/2016 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE devrait annuler les arrêts du Tribunal de l'UE concernant la taxe irlandaise sur les passagers aériens, car la décision de la Commission européenne, ordonnant à l'Irlande de récupérer auprès des compagnies aériennes bénéficiaires la somme de 8 euros par passager, était légitime, a soutenu l'Avocat général Paolo Mengozzi, mardi 5 juillet.

C'est un nouveau rebondissement qui se profile à l'horizon dans ces deux...

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