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Bulletin Quotidien Europe N° 11580

25 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 12 / 20
INSTITUTIONNEL / (ae) royaume-uni
Ce que dit le traité sur le processus de retrait d'un État de l'UE

Bruxelles, 24/06/2016 (Agence Europe) - L'article 50 du traité énonce, sans entrer dans les détails, le processus de retrait d'un État membre de l'Union européenne.

Cette disposition a été introduite avec la ratification du traité de Lisbonne actuellement applicable. Les traités européens précédents ne prévoyaient pas la possibilité pour un État membre de sortir de l'Union européenne, cette union étant en principe toujours plus étroite.

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