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Bulletin Quotidien Europe N° 11579

24 juin 2016
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) fiscalitÉ
Le PE valide l'accord UE/Monaco sur l'échange automatique d'informations

Bruxelles, 23/06/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé jeudi 23 juin, par 549 voix pour, 16 contre et 23 abstentions, l'accord paraphé en février dernier entre l'UE et Monaco sur l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers.

L'accord prévoit que Monaco et les États membres de l'Union échangent automatiquement, dès 2018, les informations relatives aux comptes financiers de leurs résidents, qui seront collectées à compter du 1er janvier 2017....

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