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Bulletin Quotidien Europe N° 11578

23 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 25 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) environnement
La Cour impose des sanctions pécuniaires au Portugal

Bruxelles, 22/06/2016 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a condamné le Portugal, mercredi 22 juin, à s'acquitter d'une somme forfaitaire de trois millions d'euros et d'une astreinte fixe de 8000 euros par jour à cause des manquements constatés, une nouvelle fois, aux obligations fixées par le droit de l'UE en matière de traitement de eaux urbaines résiduaires.

La sanction est moins sévère que ne le souhaitait la Commission européenne (EUROPE 11178), mais elle reste...

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