login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11578

23 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 14 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
Les recommandations de la commission d'enquête TAXE2 du PE sont largement soutenues

Bruxelles, 22/06/2016 (Agence Europe) - C'est d'une forte majorité dont ont bénéficié les recommandations de la commission TAXE2 du Parlement européen pour d'éventuelles initiatives législatives à venir dans la lutte contre la planification fiscale agressive.

Le rapport de Michael Theurer (ADLE, allemand) et Jeppe Kofod (S&D, danois) a été en effet approuvé avec 25 voix pour, 6 contre et 9 abstentions, mardi 22 juin. Il sera voté lors de la plénière de juillet et le mandat de...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CORRIGENDUM