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Bulletin Quotidien Europe N° 11570

11 juin 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports
La Commission clarifie les règles relatives aux droits des passagers aériens

Bruxelles, 10/06/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, vendredi 10 juin, ses orientations interprétatives du règlement (261/2004) sur les droits des passagers aériens en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important de vol à l'orée de la période estivale.

Les clarifications de ce règlement, lequel établit des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard...

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