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Bulletin Quotidien Europe N° 11570

11 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 18 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
L'Italie doit récupérer une aide publique à Arfea

Bruxelles, 10/06/2016 (Agence Europe) - La Commission a estimé, vendredi 10 juin, que la compensation de service public rétroactive de 1,29 million d'euros, accordée par la région Piémont à la compagnie de bus italienne Arfea pour avoir fourni un service de transport régional, a conféré à cette société un avantage sélectif sur ses concurrents, enfreignant ainsi les règles de l'UE sur les aides d'État.

En février 2015, la Commission européenne avait lancé une enquête...

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