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Bulletin Quotidien Europe N° 11570

11 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 17 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
La transparence pays par pays fait débat en France

Bruxelles, 10/06/2016 (Agence Europe) - L'Assemblée nationale française a adopté, jeudi 9 juin, des amendements introduisant la transparence fiscale pays par pays dans le projet de loi Sapin2 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le texte doit encore avoir le feu vert du Sénat.

Pour rappel, ces déclarations pays par pays ('reporting') visent à exiger la divulgation, par les grands groupes d'entreprises, de certaines...

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