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Bulletin Quotidien Europe N° 11568

9 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 24 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) brevet
En cas de 'Brexit', l'Italie serait un pays pivot pour la ratification de la juridiction unifiée

Lisbonne, 08/06/2016 (Agence Europe) - Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets (OEB), a déclaré qu'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne remettrait en question le processus d'entrée en vigueur du brevet unitaire, en marge de la cérémonie pour la finale du Prix de l'inventeur européen 2016 qui se déroule à Lisbonne du 7 au 9 juin.

Bien que le président ne se soit pas prononcé sur l'issue du référendum du 23 juin prochain et refuse de s'adonner...

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