Bruxelles, 08/06/2016 (Agence Europe) -Le Parlement européen a adopté, mercredi 8 juin, par 486 voix pour, 88 contre et 103 abstentions, le rapport du député socialiste belge Hughes Bayet, qui complète et renforce la proposition de la Commission pour une directive anti-évitement fiscal pour les entreprises multinationales (voir aussi EUROPE 11567). Le PE n'est que consulté sur les questions fiscales.
Le rapport prévoit notamment le plafonnement à 20% et jusqu'à deux millions...