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Bulletin Quotidien Europe N° 11563

2 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 21 / 26
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) pesc
Les sanctions économiques de l'UE contre la Russie semblent, à un détail près, valides, selon l'Avocat général

Bruxelles, 01/06/2016 (Agence Europe) - Les sanctions à caractère économique, que l'Union européenne maintient depuis juillet 2014 à l'encontre de la Fédération de Russie, semblent valides à l'aune du droit de l'UE, excepté pour ce qui est d'une disposition particulière, a estimé, mardi 31 mai, l'Avocat général Melchior Wathelet devant la Cour de justice de l'UE.

Alors que la question du renouvellement des sanctions économiques de l'UE se pose avec de plus en plus d'acuité,...

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