Bruxelles, 01/06/2016 (Agence Europe) - Le droit de l'Union s'oppose à l'existence d'un marché d'occasion pour les copies matérielles non originales de programmes informatiques. Une telle interdiction ne s'applique par contre pas aux copies matérielles originales et aux copies immatérielles, a estimé l'Avocat général Henrik Saugmandsgaard Oe de la Cour de justice de l'UE dans des conclusions rendues mercredi 1er juin.
L'affaire (C-166/15) porte sur l'interprétation de la directive...