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Bulletin Quotidien Europe N° 11562

1er juin 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Les députés pour l'extension du fichier ECRIS aux ressortissants des pays tiers

Bruxelles, 31/05/2016 (Agence Europe) - La commission 'Libertés civiles' du Parlement européen a arrêté sa position sur de nouvelles règles relatives au système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) qui devraient permettre aux pays de l'UE d'échanger non seulement des informations sur les condamnations pénales des citoyens de l'UE, mais aussi sur celles des ressortissants de pays tiers.

Les députés veulent également que le système soit utilisé pour...

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