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Bulletin Quotidien Europe N° 11562

1er juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 23 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) jai
La seule appartenance à un groupe terroriste ne devrait pas priver automatiquement du droit d'asile

Bruxelles, 31/05/2016 (Agence Europe) - La seule appartenance à une organisation terroriste ne suffit pas à exclure automatiquement un demandeur d'asile du statut de réfugié, les autorités nationales devant déterminer que l'intéressé est l'auteur d'un acte de terrorisme ou y a contribué, a estimé l'Avocat général Eleanor Sharpston, mardi 31 mai.

Mme Sharpston a présenté ses conclusions à la Cour de justice de l'UE dans une affaire (C-573/14) dont l'enjeu essentiel est de...

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