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Bulletin Quotidien Europe N° 11546

5 mai 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique
Avis divergents sur l'extension du principe du pays d'origine

Bruxelles, 04/05/2016 (Agence Europe) - Les consommateurs sont en faveur d'une extension du principe du pays d'origine aux services en ligne, tandis que les titulaires de droits et les organismes de gestion collective y sont opposés. C'est ce que révèlent les réponses à la consultation publique sur la révision de la directive « câble et satellite », qui ont été publiées par la Commission européenne mercredi 4 mai.

La directive 93/83/CEE contribue à faciliter la diffusion...

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