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Bulletin Quotidien Europe N° 11546

5 mai 2016
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) santÉ
La Cour valide la nouvelle directive sur les produits du tabac

Bruxelles, 04/05/2016 (Agence Europe) - Dans son arrêt rendu mercredi 4 mai, la Cour de justice de l'UE a jugé conforme au droit communautaire la directive de 2014 (2014/40/UE) qui harmonise les réglementations des États membres concernant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et qui interdit notamment, à partir de 2020, la vente de cigarettes mentholées et instaure un régime spécifique pour les cigarettes électroniques.

La Cour de justice a ainsi suivi...

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