Bruxelles, 04/05/2016 (Agence Europe) - Le texte de la future directive anti-évitement fiscal (ATAD) se stabilise peu à peu au niveau technique, alors que la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE espère une approche générale lors du Conseil Ecofin du 25 mai.
La Commission a proposé cette directive en janvier dernier afin de transposer dans la législation européenne certaines points du plan d'action 'BEPS' de l'OCDE contre l'optimisation fiscale agressive. Pour renforcer son...