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Bulletin Quotidien Europe N° 11545

4 mai 2016
Sommaire Publication complète Par article 17 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
La Commission lance une consultation publique sur les services

Bruxelles, 03/05/2016 (Agence Europe) - Une consultation publique lancée par la Commission européenne, mardi 3 mai, porte en particulier sur le passeport 'services', mais aussi sur les obstacles qui s'opposent à l'expansion transfrontalière des activités des services commerciaux et dans la construction ainsi que sur les obligations existantes en matière d'assurance pour ces deux activités.

La consultation comprend ainsi plus d'une centaine de questions qui se structurent d'abord...

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ÉCONOMIE - FINANCES
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