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Bulletin Quotidien Europe N° 11538

23 avril 2016
Sommaire Publication complète Par article 19 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) aides d'État
Le Tribunal fait volte-face dans l'affaire de la production d'alumine

Bruxelles, 22/04/2016 (Agence Europe) - Dans un cinquième jugement concernant les exonérations fiscales accordées par la France, l'Irlande et l'Italie en faveur de la production d'alumine, le Tribunal de l'UE a fait volte-face par rapport à ces derniers arrêts et a considéré, vendredi 22 avril, qu'il s'agissait là d'aides d'État qui doivent être récupérées, confirmant ainsi la décision de la Commission européenne.

Dans ces affaires jointes (T-50/06 RENV II, T-69/06 RENV II,...

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