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Bulletin Quotidien Europe N° 11527

8 avril 2016
FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Taux réduits de TVA, la Commission se montrera compréhensive envers Londres

Bruxelles, 07/04/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne se montrera compréhensive face à la décision du Royaume-Uni d'introduire dans son prochain projet de budget un taux réduit de TVA sur les produits sanitaires, se mettant de facto en infraction vis-à-vis de la directive TVA.

Le gouvernement britannique a fait cette annonce le 18 mars dernier, après avoir obtenu de ses homologues européens que les conclusions du dernier sommet européen mentionnent ce dossier (EUROPE...

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