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Bulletin Quotidien Europe N° 11527

8 avril 2016
Sommaire Publication complète Par article 11 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports
Les députés approuvent l'accord interinstitutionnel sur les prescriptions techniques des bateaux fluviaux

Bruxelles, 07/04/2016 (Agence Europe) - L'accord interinstitutionnel sur la norme relative aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, trouvé entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne, a été adopté par la commission des transports et du tourisme du PE, lors du vote (43 voix pour, deux contre et deux abstentions) jeudi 17 mars.

L'accord porte sur le projet de directive qui vise à abroger la directive 2006/87/CE sur les...

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