Bruxelles, 18/03/2016 (Agence Europe) - Un État membre peut, s'il le souhaite, accorder le pouvoir à son organisme national défendant les droits des passagers aériens de traiter des demandes individuelles d'indemnisation, a estimé la Cour de justice de l'UE, jeudi 17 mars.
De quel pouvoir peuvent disposer ces organismes nationaux qui ont été mis en place en vertu du règlement établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus...