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Bulletin Quotidien Europe N° 11515

19 mars 2016
Sommaire Publication complète Par article 10 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports
Accord informel entre le PE et le Conseil sur la norme concernant les prescriptions techniques des bateaux fluviaux

Bruxelles, 18/03/2016 (Agence Europe) - Un accord a été trouvé en dialogue interinstitutionnel sur la norme relative aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, jeudi 17 mars en fin de journée, sur la base du travail réalisé par le nouveau comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI).

Tout navire fluvial qui souhaiterait à l'avenir obtenir un certificat d'autorisation de l'Union pour naviguer sur...

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