Strasbourg, 11/03/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne pour la démocratie par les droits du Conseil de l'Europe (dite 'Commission de Venise') a estimé que les récentes réformes du Tribunal constitutionnel polonais « mineraient la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit » en « paralysant l'efficacité » de cette Cour, dans un avis publié vendredi 11 mars.
La Commission de Venise insiste sur le fait que les mesures mises en cause sont de la responsabilité...