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Bulletin Quotidien Europe N° 11509

11 mars 2016
Sommaire Publication complète Par article 28 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) blanchiment
Les banques devraient pouvoir adopter des mesures de vigilance renforcées à l'égard des clients soumis à la même obligation de vigilance

Bruxelles, 10/03/2016 (Agence Europe) - Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les États membres peuvent habiliter les banques à adopter des mesures de vigilance renforcées à l'égard des clients soumis à la même obligation de vigilance, comme les établissements de paiement, mais seulement après avoir évalué l'existence et le niveau de risque.

Tel est le jugement rendu par la Cour de justice de l'UE, jeudi 10 mars (aff....

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