Bruxelles, 10/03/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait prôner, le 16 mars prochain, un régime définitif de TVA qui soit adapté à son temps.
Dans un projet de plan d'action sur la TVA dont EUROPE a eu copie, la Commission estime que le système de TVA n'a pas suivi le rythme des défis de l'économie mondiale, numérique et mobile. La Commission envisage un « régime définitif basé sur le principe d'imposition dans le pays de destination des biens ; les règles...