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Bulletin Quotidien Europe N° 11488

12 février 2016
Sommaire Publication complète Par article 16 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
L'Estonie finalise son départ de la coopération renforcée sur la TTF

Bruxelles, 11/02/2016 (Agence Europe) - Dans un avis qu'il a transmis aux États membres, le service juridique du Conseil de l'UE a confirmé, jeudi 11 février, qu'il n'y avait pas de procédure formelle pour que l'Estonie puisse quitter la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières (EUROPE 11456). La déclaration du ministre estonien des Finances, lors du Conseil Écofin du 8 décembre 2015, ne suffirait par ailleurs pas pour officialiser ce départ.

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