Bruxelles, 05/02/2016 (Agence Europe) - Selon l'avocat général Szpunar, le traité européen s'oppose à une réglementation nationale qui impose le refus automatique d'un permis de séjour au ressortissant d'un pays tiers, qui a la garde exclusive de citoyens mineurs de l'UE, en raison de ses antécédents pénaux, lorsqu'un tel refus obligerait ces enfants à quitter l'Union, a-t-il estimé dans des conclusions rendues jeudi 4 février.
La Cour de justice de l'UE a été saisie dans...