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Bulletin Quotidien Europe N° 11478

29 janvier 2016
Sommaire Publication complète Par article 17 / 26
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) jai
Le Tribunal annule de nouveau des sanctions de l'UE contre d'ex-responsables ukrainiens

Bruxelles, 28/01/2016 (Agence Europe) - Affaire après affaire, le Tribunal de l'UE continue d'annuler les décisions du Conseil de l'UE qui gelaient les avoirs d'anciens responsables politiques ukrainiens, dont, cette fois, celles qui touchent deux ex-Premiers ministres du pays.

Le Tribunal a ainsi conclu, dans son arrêt (affaires jointes T-331/14, T-332/14, T-341/14, T-434/14 et T-486/14) prononcé jeudi 28 janvier, que le gel d'avoirs décidé à l'encontre de cinq Ukrainiens, tous...

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