Bruxelles, 22/01/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 21 janvier, trois décisions exigeant l'imposition des ports néerlandais, belges et français.
La première décision concerne les Pays-Bas. La Commission exige que cet État supprime l'exonération de l'impôt des sociétés dont bénéficient ses six ports maritimes afin que le régime soit en ligne avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État. À la suite de plaintes, la Commission avait déjà...