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Bulletin Quotidien Europe N° 11472

21 janvier 2016
Sommaire Publication complète Par article 18 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
Oxfam et BusinessEurope veulent une 'ACCIS' d'entrée de jeu

Bruxelles, 20/01/2016 (Agence Europe) - Le patronat européen et l'ONG Oxfam International sont opposés à un report de l'aspect 'consolidation' (des pertes et des profits) de l'assiette commune sur l'impôt des sociétés (ACCIS) que la Commission européenne devrait relancer en septembre.

L'ONG comme BusinessEurope ont déjà marqué leur opposition à une telle approche, mais elles ont profité de la consultation publique sur l'ACCIS qu'a organisée la Commission pour motiver cette...

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