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Bulletin Quotidien Europe N° 11470

19 janvier 2016
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) finances
Le PE veut une évaluation quinquennale des effets de la législation

Bruxelles, 18/01/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen reprendra à son compte, mardi 19 janvier, le projet de rapport de Burkhard Balz (PPE, allemand) sur les bilans et enjeux de la réglementation européenne sur les services financiers.

Ce rapport, qui ne fait l'objet d'aucun amendement de la part des groupes politiques, demande à la Commission européenne de procéder « tous les 5 ans à une évaluation complète, sur les plans qualitatif et quantitatif, des effets cumulés de...

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