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Bulletin Quotidien Europe N° 11468

15 janvier 2016
Sommaire Publication complète Par article 20 / 26
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) agriculture
Le Tribunal confirme la suppression des restitutions à l'exportation pour la viande de volaille

Bruxelles, 14/01/2016 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a confirmé, jeudi 14 janvier, la décision de la Commission européenne fixant à zéro euro le montant des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille (affaires T-397/13, T-434/13 et T-549/13).

Le Tribunal a ainsi rejeté dans son arrêt la demande de la France et de deux sociétés françaises (Doux et Tilly-Sabco) d'annuler le règlement d'exécution qu'avait adopté en juillet 2013 la Commission....

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