Bruxelles, 08/01/2016 (Agence Europe) - Le marché unique numérique occupe une place relativement limitée dans le calendrier de travail de la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE, qui a été publié jeudi 7 janvier. Et pour cause, la plupart des dossiers doivent encore faire l'objet d'une proposition législative de la part de la Commission européenne dans le courant de l'année 2016.
« Le marché unique numérique, en particulier la révision du cadre réglementaire des opérateurs de télécommunications, constitue le dossier majeur du conseil des Télécommunications », indique la Présidence dans son document. « Une réglementation moderne permettra de renforcer la concurrence, la compétitivité et la capacité d'investissement dans le secteur des télécoms ».
Le Conseil Telecoms se déroulera le 26 mai 2016 à Bruxelles. Sont à l'ordre du jour de l'agenda provisoire: la directive sur l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public (suite au lancement des négociations avec le Parlement), la future proposition de la Commission sur l'utilisation de la bande 700 MHz et deux présentations par la Commission, l'une sur le rôle des plateformes et l'autre sur l'informatique en nuage.
La Présidence s'engage également à aborder, durant son mandat, la question du marché de gros de l'itinérance et la gouvernance d'Internet. Elle attend également « avec intérêt (…) le plan d'action pour l'administration en ligne annoncé dans la stratégie pour le marché unique numérique ». (Sophie Petitjean)