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Bulletin Quotidien Europe N° 11464

9 janvier 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique
Le Conseil dans l'attente des nouvelles propositions

Bruxelles, 08/01/2016 (Agence Europe) - Le marché unique numérique occupe une place relativement limitée dans le calendrier de travail de la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE, qui a été publié jeudi 7 janvier. Et pour cause, la plupart des dossiers doivent encore faire l'objet d'une proposition législative de la part de la Commission européenne dans le courant de l'année 2016.

« Le marché unique numérique, en particulier la révision du cadre réglementaire des...

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