login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11464

9 janvier 2016
Sommaire Publication complète Par article 10 / 25
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) consommateurs
La Commission lance en avant-première une plateforme en ligne de règlement extrajudiciaire des litiges pour les achats en ligne

Bruxelles, 08/01/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne ouvrira samedi 9 janvier, en avant-première, avant son lancement officiel prévu le 15 février prochain, une plate forme en ligne de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (système ADR/ODR) concernant les achats numériques.

À compter du 15 février, cette plate forme en ligne devrait permettre aux consommateurs et aux opérateurs numériques de régler leurs litiges, dans les meilleurs délais et à...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
BRÈVES
CALENDRIER