login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11464

9 janvier 2016
Sommaire Publication complète Par article 11 / 25
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports
4ème paquet ferroviaire, les discussions interinstitutionnelles sur les OSP s'annoncent difficiles

Bruxelles, 08/01/2016 (Agence Europe) - Les négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil relatives à l'obligation de service public (OSP) dans le pilier politique du 4ème paquet ferroviaire semblent buter sur trois points, à savoir les conditions d'attribution directe des services publics, les conditions de cession du matériel roulant les normes sociales, a confié une source européenne à EUROPE, vendredi 8 janvier.

L'adoption d'une orientation...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
BRÈVES
CALENDRIER