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Bulletin Quotidien Europe N° 11453

15 décembre 2015
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) sahara occidental
Le Conseil décide de faire appel de l'arrêt du Tribunal sur l'accord de libre-échange avec le Maroc

Bruxelles, 14/12/2015 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'Union européenne a décidé, lundi 14 décembre, de faire appel du récent arrêt du Tribunal de l'UE qui avait remis en cause l'application sur le territoire du Sahara occidental d'une partie de l'accord entre l'UE et le Royaume du Maroc sur les échanges agricoles (EUROPE 11451).

Le Conseil a « demandé l'introduction de mesures provisoires sous la forme d'une suspension de l'exécution de l'arrêt afin d'assurer la...

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