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Bulletin Quotidien Europe N° 11453

15 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 20 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) assurances
Adoption définitive des règles encadrant l'activité d'intermédiaire en assurances

Bruxelles, 14/12/2015 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a approuvé définitivement, lundi 14 décembre, la révision des règles encadrant la profession d'intermédiaire en assurances (EUROPE 11348).

Les futures règles concernent les produits d'assurance couvrant des dommages potentiels (ex: assurance-santé) ou comprenant un élément d'investissement (ex: assurance-vie). Ne seront néanmoins pas concernés les produits d'assurance dont la prime est inférieure à 600 euros sur une...

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