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Bulletin Quotidien Europe N° 11453

15 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 21 / 30
INSTITUTIONNEL / (ae) mieux lÉgifÉrer
Accord interinstitutionnel sur l'amélioration de la réglementation

Bruxelles, 14/12/2015 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales se penchera, mardi 15 décembre, sur le projet d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation européenne que les négociateurs de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil ont approuvé mardi 8 décembre.

Cet accord vise à favoriser l'élaboration d'une législation de qualité dans le cadre d'un processus législatif aussi transparent que possible alors que le Médiateur...

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