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Bulletin Quotidien Europe N° 11448

9 décembre 2015
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) banques
Garantie des dépôts bancaires, Berlin questionne la base légale

Bruxelles, 08/12/2015 (Agence Europe) - L'Allemagne a remis en cause la base juridique (article 114 'marché intérieur') qu'a choisie la Commission pour la proposition de règlement introduisant un système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS), mardi 8 décembre.

« Nous devons être très sérieux quant à la base juridique » de cette proposition législative, a déclaré le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, lors d'un débat sur l'union bancaire en zone...

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