Bruxelles, 08/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne s'apprête à présenter un paquet législatif pour assurer la portabilité des contenus numériques et faciliter les achats en ligne.
Elle présentera mercredi 9 décembre quatre propositions différentes: (1) une communication pour adapter le cadre européen en matière de droits d'auteur à l'ère numérique ; (2) un projet de règlement sur la portabilité des droits d'auteur ; (3) un projet de directive sur la fourniture...