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Bulletin Quotidien Europe N° 11444

3 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 23 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) pÊche
La Cour annule le règlement sur la gestion des stocks de cabillaud

Bruxelles, 02/12/2015 (Agence Europe) - Sur requête du Parlement européen et de la Commission européenne (C-124 et C-125/13), la Cour de justice de l'UE a annulé, mardi 1er décembre, le règlement du Conseil (1243/2012) qui amendait le plan à long terme de gestion des stocks de cabillaud dans l'Atlantique et en mer du Nord, notamment dans ses articles contenant les règles fixant les limites de captures. Répondant à une requête de la Commission, elle maintient toutefois les effets...

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